02/05/2019 - 16:00

Démocratie directe : la voie de la réconciliation nationale ? par Roxane Baux

RIC_Tribune

Jamais la presse n’aura autant parlé de démocratie directe que depuis le déclenchement de la crise des Gilets jaunes. Le fameux appel au « RIC », scandé au travers des nombreuses manifestations qui ponctuent les samedis en France depuis 25 semaines, a ainsi fait émerger au cœur du débat politique le sujet de la démocratie directe. Lors de sa conférence de presse « post crise », le Président de la République a tranché, il n’y aura pas de « RIC » qui selon lui « semble remettre en cause la démocratie participative ». Il lui a préféré une réforme du référendum d’initiative partagée, le « RIP » né de la révision constitutionnelle de 2008 portée par Nicolas Sarkozy, et qui a pour la première fois été activé il y a quelques semaines par une coalition de parlementaires sur le sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris. Alors RIC, RIP voire même LIC (Loi d’Initiative citoyenne), ces concepts nous amènent à nous interroger plus généralement sur le sens même de la démocratie directe. Celle-ci peut-elle constituer, comme semblent le penser les Gilets jaunes, une solution pour combler la fracture entre les élus et le peuple que connait notre pays ?

 

Redonner le pouvoir au peuple 

Le désaveu exprimé envers la classe politique par les Français peut-il trouver des réponses dans la démocratie directe ?  Cette question doit être au cœur des débats sur les appels au RIP ou RIC, mais elle n’est pas sans soulever quelques débats philosophiques et constitutionnels.

La Constitution de notre Cinquième République indique dans son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par le biais de ses représentants et du référendum ». La souveraineté nationale implique ainsi l’existence d’un régime représentatif, à la différence de la souveraineté populaire, qui se base elle sur la démocratie directe. Or notre Constitution met en avant la souveraineté nationale tout en faisant référence au droit de référendum, une des composantes de la souveraineté populaire. Les deux concepts de souveraineté nationale et souveraineté populaire, développés par Rousseau dans le Contrat Social, ne sont donc pas exclusifs l’un de l’autre dans notre Constitution. Ce recours au peuple par le biais des référendums, présent dans les articles 11 et 89 de la Constitution, a été élargi avec la réforme constitutionnelle de 2008 et l’instauration du référendum d’initiative partagée, entré en vigueur en 2015 et pour la première fois activé il y a quelques semaines. Dans notre démocratie, à dominante représentative, une articulation entre initiative citoyenne et représentation nationale est nécessaire.

Dans le RIC défendu par les Gilets jaunes, ni le gouvernement ni les parlementaires ne seraient associés au lancement du référendum et l’objet de ce texte pourrait être de « supprimer une loi injuste » ou de « révoquer le mandat d’un représentant ». Le RIC permettrait à la proposition défendue de faire l’objet d’un référendum national dans un délai d’un an, après d’éventuels amendements des députés. Dans son essence, le RIC est donc contraire au fonctionnement de la démocratie participative, telle qu’imaginée par les pères fondateurs de notre Constitution. Sa mise en place ne pourrait ainsi passer que par une réforme constitutionnelle d’ampleur, précédée d’un travail d’analyse des modèles qui existent par ailleurs.

 

La démocratie Suisse comme modèle tenable ?

Seuls deux pays appliquent véritablement le RIC aujourd’hui, ce sont la Suisse et l’Italie. Le modèle helvétique semble avoir les faveurs des défenseurs du RIC français. Dans ce pays, la tradition référendaire remonte au XIXe siècle et prend la forme d’une votation citoyenne. Si une proposition de loi obtient 100 000 signatures, tous les Suisses sont appelés à se prononcer par référendum sur le texte. Le pays dispose également du référendum populaire, systématique lorsque le Parlement veut modifier la constitution et facultatif quand il permet aux citoyens de rejeter une loi avant qu’elle n’entre en vigueur (50 000 signatures doivent être recueillies en 100 jours). Ce système de démocratie directe, aussi loué soit-il par les Suisses ou les Gilets jaunes, comporte néanmoins une part d’ombre notamment quant à son initiative citoyenne. Le 9 février 2014 l’initiative populaire « contre l’immigration de masse » a ainsi été acceptée par les Suisses. Derrière ce texte, se trouvait en fait l’Union démocratique du Centre (UDC), parti d’extrême droite, le même qui avait soutenu l’initiative controversée sur les minarets en 2009. Depuis une dizaine d’années, ce parti s’est ainsi accaparé cet outil démocratique pour faire campagne et occuper le champ politique. Dans le contexte actuel où le Rassemblement National arrive en tête des intentions de vote aux élections européennes, on comprend les réticences du pouvoir politique à lui apporter un potentiel nouvel outil de visibilité.

 

Par ailleurs, la votation citoyenne suisse soulève un autre type d’interrogation puisque que celle-ci a également été adoptée par les autres partis helvètes pour faire entendre leur voix, dévoyant ainsi quelque peu le concept d’initiative citoyenne. Raphael Kunding, un jeune Suisse à l’origine d’une initiative sur le revenu de base en 2016, perdue, considère que « lancer des initiatives et récolter 100 000 signatures ce n’est pas vraiment à la portée des citoyens ». Selon lui entre le travail logistique et le financement engagé, il faudrait compter environ 5 euros par signature.[1] Il n’existe par ailleurs aucune règle sur les campagnes référendaires en Suisse, ce qui permet aux partis politiques et leur force de frappe plus large, de s’accaparer cet outil aux dépens des citoyens. A cela s’ajoute, que tant du côté Suisse que Français, nombreux sont ceux à penser que le modèle helvétique serait de toute façon impossible à transposer en France. Le Président de la République avait ainsi exprimé ses réticences :  « Je crois aux identités profondes des peuples (…)La France n’est pas la Suisse, et la Suisse ne marche pas aussi bien qu’on le pense. La Suisse, c’est 6 millions de personnes. Et d’ailleurs, les Suisses, comme disait je ne sais plus qui, ils commencent toujours avec des questions de gauche et ils finissent avec des réponses de droite. »[2]

 

Projet de réforme constitutionnelle : vers un RIP renforcé

Le RIC ne fera donc pas partie du prochain projet de réforme constitutionnelle, mais le débat suscité aura tout de même permis de faire émerger l’urgence de renforcer la participation des citoyens aux décisions politiques. Le Président de la République souhaite ouvrir le RIP à l’initiative citoyenne. Une pétition recueillant 1 million de signatures, pourra ainsi devenir une proposition de loi examinée par le Parlement. L’Etat envisage que cette initiative puisse également être faite au niveau local. Il est par ailleurs intéressant de noter que pour faire aboutir cette réforme constitutionnelle, le Président n’exclut pas de faire appel au peuple par voie référendaire … en cas d’impossibilité de réunir une majorité parlementaire.  Par ces divers choix, le pouvoir exécutif a tenu à réaffirmer le principe de démocratie participative. En refusant l’instauration du vote obligatoire, c’est le concept de souveraineté nationale qui prévaut sur celui de souveraineté populaire. Malgré tous les débats suscités, les décisions annoncées par le Président de la République étaient en réalité certainement les seules qui pouvaient être prises pour respecter les valeurs et l’esprit de la Constitution.  

 

Roxane Baux

Directrice de Clientèle Affaires publiques

 

[1] https://www.nouvelobs.com/monde/20181217.OBS7233/ric-le-fantasme-du-mode...

[2] https://www.lematin.ch/monde/Pour-Macron-la-Suisse-n-est-pas-du-tout-un-...

Roxane Baux, Directrice de clientèle Affaires publiques