12/12/2019 - 09:11

"Le nouveau Règlement de l’Assemblée nationale : une réforme pour réduire les bavardages inutiles ou museler les députés ?"

Le nouveau Règlement de l’Assemblée nationale voulu par son président Richard Ferrand est entré en application le 1er septembre dernier, après une période de discussion dans l’hémicycle qui a tourné à la crise politique.
La députée France Insoumise Mathilde Panot.png

Pour comprendre les fondements de cette réforme, il faut repartir quelques années en arrière, quand dans son livre Révolution publié en décembre 2016, Emmanuel Macron dressait le constat suivant : « Être efficace, c’est en finir avec le bavardage législatif ». Certaines des mesures pour faire taire ces « bavardages » devaient relever du premier projet de réforme constitutionnelle, effacé par l’affaire Benalla. Richard Ferrand, arrivé au perchoir le 12 septembre 2018, suite à la démission de François de Rugy, décide de reprendre à son compte cette réforme en passant par une modification du Règlement de l’Assemblée nationale pour faire la chasse aux temps de discussions jugés inutiles. Après des débats très tendus dans l’hémicycle, le projet de réforme est adopté le 4 juin 2019. Si cette réforme ne touche pas intrinsèquement au processus de fabrication de la loi, elle a pour principal objectif de réduire les temps de discussions et de débats, qui sont pourtant au cœur de la démocratie parlementaire.

Réduire les « bavardages »

Le nouveau règlement modifie ainsi les conditions d’intervention en séance dans le but de les raccourcir. Les députés ne peuvent plus défendre des amendements identiques en séance, mais surtout, le temps de parole dans la discussion des articles a été réduit à un seul élu par groupe politique, pour 5 minutes maximum et c’est sur ce point particulier que les discussions se sont envenimées lors du débat sur le texte. Pour le député LR Philippe Gosselin, « une opposition ne peut pas être constituée de spectateurs qui auraient le droit de siéger, être assis mais qui ne pourrait pas s’exprimer », et à la députée LFI Mathilde Panot de renchérir : « les marcheurs l’ont oublié mais l’Assemblée est un lieu de débat ». Mêlant le geste à la parole, la députée se bâillonne à l’aide d’un foulard à la fin de son intervention à la tribune. Devant l’intransigeance du président Richard Ferrand pour faire évoluer ce point, les députés de l’opposition décident de quitter l’hémicycle en pleine séance. Afin de calmer les esprits, la majorité se met finalement d’accord pour modifier l’article 8 du projet en permettant à la Conférence des Présidents de décider d’un temps de parole de 5 ou 10 minutes en fonction de l’importance du texte. Pas de quoi calmer l’opposition qui paradoxalement, pour revendiquer son droit d’expression, prend la décision de ne plus participer à la suite des débats ni au vote solennel du texte, finalement adopté avec les seules voix de la majorité.

Des questions au gouvernement nouvelle génération

La révision du règlement de l’Assemblée est également venue bouleverser le traditionnel rendez-vous de 15 heures des mardis et mercredis des questions au gouvernement. Désormais cette séance n’a lieu que le mardi mais sur un créneau de 2 heures, vraisemblablement dans l’objectif de libérer du temps au gouvernement. La séance dite des « QAG » a pourtant toujours constitué un moment politique important pour les députés, présents en masse pour cette « joute verbale » théâtralisée, codifiée avec le gouvernement et surtout, télévisée. En faisant passer les séances à une par semaine, le risque est de voir les députés rejoindre leur circonscription dès le mardi soir ou après les réunions de commission du mercredi matin - d’autant plus qu’on s’approche d’une période électorale importante - et donc de les voir se démobiliser sur les examens des autres textes. Par ailleurs l’hémicycle a toujours eu tendance à se vider progressivement à partir de la mi-séance une fois les premières questions (souvent les plus stratégiques) posées, on imagine alors difficilement tous les députés assister à la séance jusqu’à 17 heures au minimum…

Pour dynamiser les séances, Richard Ferrand a néanmoins introduit un droit de réplique comme il existe au Sénat. Ce temps de réplique est cependant décompté du temps total d’intervention du parlementaire, qui est de 2 minutes. Pour pouvoir se réserver un temps de réponse, le député devra donc conserver un peu de temps sur sa question. Le ministre dispose également d’un droit de « contre-réplique », nouveauté par rapport au Sénat, dans un délai également de 2 minutes sauf pour le Premier ministre. La nouvelle formule des QAG a été ainsi inaugurée le 1er octobre par le député France Insoumise François Ruffin qui a habilement posé une question lapidaire « Est-ce que oui ou non de l’hydroxyde de potassium a brûlé dans l’incendie de Lubrizol ?» afin de pouvoir disposer d’un temps de réplique suffisamment long.  Mais tout en séance est affaire de chronomètre, et aussi de coups de règle du président de séance sur son micro pour rappeler à l’ordre l’orateur quand le temps imparti est écoulé, et c’est finalement la ministre de la Transition écologique qui a pu avoir le dernier mot sur le sujet, le député ne disposant plus de temps de réponse après sa première réplique.

La contrepartie invoquée : plus de questions pour l’opposition

La véritable contrepartie invoquée par le Président de l’Assemblée est que les séances de QAG réservent à présent plus de questions (les deux tiers) aux groupes d’opposition, alors qu’avant la réforme le temps de parole était réparti à égalité entre la majorité et l’opposition. Là encore, on peut imaginer que cette nouvelle formule avec une grande partie de questions posée par l’opposition n’incite pas vraiment les députés de la majorité, qui représentent le gros des effectifs de l’hémicycle, à s’attarder lors de la séance. De l’aveu de plusieurs députés, cette nouvelle formule, certes plus dynamique avec le droit de réponse, est « toujours aussi chiante » et « trop longue » pour être digeste. Preuve en est, les rangs de l’hémicycle se clairsement toujours progressivement tout au long de la séance.

C’est en revanche la chambre haute qui pourrait tirer son épingle du jeu de cette réforme du fonctionnement des QAG. Alors que la séance de questions au gouvernement au Sénat se déroulait traditionnellement en alternance le mardi et le jeudi, celui-ci a simultanément à l’entrée en vigueur du nouveau règlement de l’Assemblée, décidé de passer sa séance au mercredi à 15 heures, à la place des anciennes QAG à l’Assemblée et juste après le Conseil des Ministres, espérant ainsi certainement rivaliser avec la visibilité médiatique des QAG de l’autre chambre. 

Le coup de blues de nombreux députés

Cette réforme s’inscrit par ailleurs dans un contexte très particulier, alors que plane une ambiance très morose au Palais Bourbon. Les députés de l’opposition n’ont pas apprécié de voir leur temps réduit dans les débats sur le texte, ce qui se comprend aisément quand on sait que leur marge de manœuvre pour faire évoluer le processus législatif est déjà quasi nulle. Ils pourraient alors trouver des soutiens inattendus de la part des députés de la majorité qui seraient de plus en plus nombreux à souhaiter sortir du rang En Marche pour exister davantage sur cette deuxième partie de mandat. La démobilisation est de plus en plus forte dans les rangs de la majorité, les réunions de groupe du mardi et le bureau exécutif LREM sont de plus en plus désertés puisque « rien ne s’y décide ». Ces dernières semaines ont par ailleurs été marquées par des départs du groupe LREM de plusieurs députés, faisant monter le nombre de défections à 13 depuis 2017 et érodant un peu plus la marge de majorité absolue du groupe LREM. Dans la presse, les articles se multiplient pour faire état d’une forme de démobilisation au Palais Bourbon, certains députés confiant ainsi « s’ennuyer » et se sentir inutiles, faute de marge de manœuvre vis-à-vis du gouvernement. Pour certains d’entre eux, la porte de sortie pourrait ainsi être trouvée avec les municipales, une quarantaine de députés se sont déjà portés candidats dont une vingtaine dans le groupe LREM. Pour les autres, la solution pourrait être de s’affranchir du carcan En Marche ! pour essayer de briller par eux-mêmes pour les deux ans et demi restants de leur mandat. Les résultats des élections municipales pourraient également venir modifier le climat au Palais Bourbon, et ressouder la majorité en cas de victoire, ou bien au contraire revivifier l’opposition face à des députés marcheurs qui pourraient se montrer encore plus discrets en cas de défaite.

Roxane Baux, Directrice de Clientèle Affaires publiques