28/06/2022 - 12:01

Élections législatives 2022 : les 5 grands enseignements de la nouvelle composition de l’assemblée nationale

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Les députés de la XVIe législature, élus le 19 juin, constituent une composition unique de l’Assemblée qui interroge sur le fonctionnement démocratique et politique en vigueur, et qui bouleverse la pratique de l’activité législative mais aussi la manière pour les professionnels des affaires publiques d’exercer. 

Retour sur 5 grands enseignements du renouvellement du Palais Bourbon :

 

  1. Une Assemblée nationale sans majorité et fragmentée 

La coalition présidentielle Ensemble reste la principale force (246 sièges), mais le recul par rapport à 2017 ne permet pas la constitution d’une majorité absolue nécessaire pour affronter sereinement les 5 ans à venir. Face à elle, l’émergence et l’institutionnalisation de deux blocs principaux composés par la Nupes à gauche (142), et par le RN à l’extrême droite (89). La droite de gouvernement quant à elle peine à s’affirmer, comptant 64 sièges distribués entre LR et l’UDI.

 

  1. Les prochains jours seront déterminants pour parer l’immobilisme 

Les discussions entre le gouvernement et les présidents de groupe pour connaître les marges de manœuvre de chacun ou d’éventuels compromis doivent être accompagnées de votes sur la composition des commissions et l’élection des membres du bureau (en premier desquels la présidence de la commission des Finances ou la présidence de l’Assemblée). Des charges qui aboutissent nécessairement à des rapports de force très attendus. Viendront évidemment le discours de politique générale qui lancera cette nouvelle législature, ainsi que l’examen du premier projet de loi “crash-test” pour la majorité.

 

  1. Le régime parlementaire reprend le pas sur le système présidentiel

L’élection d’une assemblée aussi hétéroclite va conduire à une forte autonomisation du Parlement par rapport au Gouvernement et au président de la République. La Ve République est et reste un régime avant tout parlementaire qui consacre le principe de responsabilité du gouvernement devant le Parlement, même si le passage au quinquennat et l’exercice du pouvoir présidentiel des dernières années l’avait fait oublier.  C’est le retour à une séparation des pouvoirs plus franche. 

 

  1. Le changement du fonctionnement de l’Assemblée

Le rôle du Sénat va être renforcé dans l’élaboration de la loi, mais le succès des textes sera surtout lié à la capacité du gouvernement ou des parlementaires à réaliser des majorités d’idées transpartisanes. On peut donc s’attendre à davantage de débats et d’amendements, avec des discussions plus longues et des textes par conséquent moins nombreux. La proportion de textes d’initiatives parlementaires sera cependant plus importante. 

 

  1. L’important changement de pratiques pour les professionnels des affaires publiques 

De nombreuses conséquences vont se faire sentir pour les professionnels des affaires publiques et de l’influence. Le lobbying parlementaire retrouvera ses lettres de noblesse, réintroduisant des stratégies plus complexes de coalition, d’opposition, et de jeu entre pouvoirs exécutif et législatifs, entre Assemblée et Sénat. Le rôle du député, débattant des textes, sera plus important que jamais sous la Ve République. 

 

Vous pourrez retrouver l’ensemble de notre analyse sur le lien suivant

 

Soliman Chaouche et Thomas Le Bihan Jeannot, 

Directeurs de clientèle Affaires Publiques