20/05/2021 - 10:57

L’échec du référendum climat : une mise en bière de la démocratie participative ?

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Dimanche 9 mai 2021, journée de la marche pour le Climat. Entre une bouchée de croissant et la gorgée de café, je passe en revue mon fil Twitter. Je scrolle, scrolle, scrolle… Stop ! La Une du JDD : “Ecologie : Macron enterre le référendum”. Le couperet tombe. Net. Comme les miettes de ma viennoiserie sur la table.   

Encore un de ces titres putaclic vous dites ? Oui bon, j’avoue... En réalité, l’idée d’un référendum n’est pas complètement enterrée. C’est juste que la proposition de modification de l’article 1er de la Constitution formulée par les “150” de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) est passée par l’amphithéâtre parlementaire. Un petit tour à l’Assemblée (jusque-là tout va bien), puis un petit tour au Sénat et hop ! la formule disparaît.

La droite sénatoriale est alors accusée de faire primer les enjeux économiques sur l’écologie. Vidée de sa substance, quel est l'intérêt de soumettre cette disposition constitutionnelle au référendum, se demande-t-on. “La faute de Gérard Larcher, Bruno Retailleau et la majorité sénatoriale”, s’insurge le rapporteur du projet de loi LaREM à l’Assemblée nationale, Pieyre-Alexandre Anglade. Depuis, les décideurs publics se renvoient la balle dans un jeu bien connu de dissolution de la responsabilité. Et oui, il est loin le temps où Emmanuel Macron affirmait que les propositions de la CCC seraient reprises "sans filtre", allant jusqu'à prévoir "une application réglementaire directe".

Mon café fini, je me sers un verre de jus d’orange. Au moment de refermer la bouteille je lève la tête, exprime mon plus bel air interrogateur, et pose cette question à demi-voix : une fois le débat sur coup de com’ ou pas coup de com’ de la part d’Emmanuel Macron, coup de poker ou pas coup de poker de l’exécutif, qu’est ce que cette CCC et ses résultats modestes disent de l’impact de tels dispositifs de démocratie participative dans notre système politique ?

Sans aller jusqu’à parler d’une “révolution participative”, si chère à Ségolène Royal en 2007, la CCC est l’illustration parfaite d’une alternative démocratique, pensée en l’occurrence par une autorité complètement institutionnalisée (c’est là où la révolution stagne un peu…), dans un système représentatif dont la légitimité a du plomb dans l’aile.  Institutionnalisée en réponse à la mobilisation désorganisée qu’ont entreprise les Gilets Jaunes, la CCC ambitionne dès sa genèse de permettre aux citoyens de penser les politiques publiques environnementales... contrebalançant ainsi le sentiment de les subir !

Je vous avouerais que quelques mois plus tôt, les propos de Loïc Blondiaux m’avaient mis la puce à l’oreille : tout en parlant d’"un avant et [d’] un après” CCC, le spécialiste de la démocratie participative alertait sur la traduction concrète de ses propositions dans l’action publique. La définissant comme “l'ensemble des démarches et des procédures qui visent à associer les citoyens «ordinaires» au processus de décision politique”, la démocratie participative nous fait pourtant une belle promesse en proposant de “renforcer le caractère démocratique du régime politique”. 

Les critères de réussite de cette Convention semblaient, en apparence tout du moins, être remplis : moyens colossaux, “qualité de l’ingénierie participative”, “recherche de l’inclusion”… Pourtant, l’attention à enrichir la décision publique a été sévèrement laissée de côté. Toute la problématique réside dans le paradoxe pointé par L. Blondiaux : “dans un système politique qui reste dominé par la logique représentative et dans lequel les élus gardent le dernier mot, il peut paraître paradoxal d’exiger que la parole citoyenne soit prise en compte”. Profitant d’une atmosphère de flou, on a laissé croire à 150 citoyens, déconnectés des hauts lieux de la décision dans un système politique où citoyens et décideurs se fient toujours à un pouvoir vertical dominé par la voix des élus, que leurs propositions pourraient être intégrées comme telles. 

Cet organe participatif institutionnalisé a déçu, certes. Mais les citoyens trouvent toujours des moyens de mobilisation pour occuper l’espace public, à leur façon. Moins institutionnalisés donc. La "contre-démocratie" de Pierre Rosanvallon prend ici tout son sens. Son mode opératoire : “un ensemble de pratiques de surveillance, d’empêchement et de jugement qui sortent du champ institutionnel, et dont se saisit la société civile pour contraindre le politique à servir le bien commun”. Car oui, la participation à la vie de la Cité n’est pas uniquement l’enveloppe dans l’urne qu’on ira glisser ou la CCC qu’on ira honorer. 

Ramassant nonchalamment les dernières miettes de mon petit-déjeuner dominical, je conclus ma réflexion aussi brutalement que le couperet du JDD : la relation entre la “mini-France” et son initiateur, le président de la République, est bien consumée. Cette histoire laisse et laissera très probablement un goût d’amertume aux “150”. Affaire à suivre…

Barbara LANNE, Pauline RIVIÈRE

 

Sources :