En plein cœur de l’examen du projet de loi Sapin II par le Parlement, l’agence Proches publie un état des lieux des pratiques des représentants d’intérêts en France. Réalisée par ses équipes Etudes et Prospective, l’étude se fonde sur une double approche associant une analyse quantitative basée sur le registre des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale, et une analyse qualitative fondée sur un questionnaire adressé aux inscrits de cette base de données publique. Les résultats révèlent les difficultés des professionnels du lobbying à évoluer vers davantage de transparence, pourtant revendiquée par l’ensemble des interrogés.

Le registre Sirugue, un outil peu représentatif des professionnels du lobbying en France

L’analyse du registre Sirugue de l’Assemblée nationale, mis en place en 2013 et dont l’inscription n’est pas obligatoire pour les lobbyistes, semble témoigner de nombreuses limites. L’étude révèle notamment les données suivantes :

• Seules 222 entités non conseils sont actuellement inscrites au registre, un chiffre surprenant alors qu’entre 2007 et 2010, près de 5 000 entités ont été reçues par les parlementaires dans le cadre d’auditions.

• Seules 42% des entreprises du CAC 40 sont actuellement inscrites au registre

• Moins de 50 organisations se revendiquant issues de la société civile sont inscrites au registre des représentants d’intérêts

Le projet de loi Sapin II prévoit la mise en place d’un registre numérique commun pour les lobbyistes souhaitant développer leurs relations avec les parlementaires et les membres du gouvernement.

Un rapport à la transparence très ambigu des lobbyistes

L’étude analyse également les informations renseignées au registre par ces entités. Le financement déclaré par les représentants d’intérêts inscrits semble témoigner d’une posture ambigüe de ces acteurs. Alors que 85% se disent favorables à la publication et au contrôle des budgets consacrés au lobbying, 42% des inscrits déclarent une dépense inférieure à 10 000€ annuels. De plus, la moyenne des déclarations de financement s’élève à 75 000€, soit près de trois fois moins que les 200 000€ nécessaires à la rémunération et l’équipement de chacun des 538 possesseurs de la carte de représentants d’intérêts.

Le lobbying, une pratique qui monte en puissance au sein des organisations

Les réponses recueillies révèlent une montée en puissance de la profession au sein des organisations, qui sont désormais majoritaires à posséder un service dédié (67%). De plus, 70% des lobbyistes sont placés sous l’autorité directe des hauts dirigeants de la structure.

Si les résultats de l’étude paraissent refléter l’acceptation du terme de « lobbying », qui ne représente plus un tabou pour 85% du panel, la pratique n’est pas encore totalement assumée puisque la majorité de ces services répondent encore au nom « d’affaires publiques » ou de « relations institutionnelles » (60%).